Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions d'utilisation

Compteur-gratuit.org vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions d'utilisation que Compteur-gratuit.org sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous y référer régulièrement.
En outre, l'utilisation de certains services de Compteur-gratuit.org peuvent nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte ou un règlement disponible sur le site.
Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'utilisation.

Description du service

Compteur-gratuit.org est un portail pour webmaster proposant des services et outils gratuits pour wemasters.  Compteur-gratuit.org a été créé et est géré par la société Webmaster Business, Eurl au capital de 8000 € dont le siège social est situé au 40 boulevard gambetta - 92130 - Issy les moulineaux, immatriculée au Registre du Commerce et de Nanterre sous le numéro B 438926883.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Compteur-gratuit.org sera soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
Vous avez conscience et acceptez le fait que les services sont fournis "en l'état" et que Compteur-gratuit.org ne peut être tenu pour responsable des défauts de votre connexion Internet, votre installation informatique ou vos communications téléphoniques.
Afin d'utiliser Compteur-gratuit.org, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Inscription à Compteur-gratuit.org

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure qui en fait la demande et s'inscrit par Internet sur le site Compteur-gratuit.org à l'adresse www.Compteur-gratuit.org.com. Au moment de son inscription, le nouveau Membre choisit un pseudo et un mot de passe personnels.
En cas d'utilisation de ces codes par une personne autre que le Membre, Compteur-gratuit.org est déchargé de toute responsabilité. Compteur-gratuit.org se réserve le droit d'intenter des poursuites en cas d'utilisation frauduleuse du pseudo et du mot de passe.

Communications Compteur-gratuit.org

Compteur-gratuit.org utilise plusieurs media pour rester en contact avec ses membres. L'inscription à Compteur-gratuit.org implique l'acceptation de recevoir certaines communications. Parmi ces communications, le Membre peut se désabonner à tout moment des communications commerciales, mais il ne peut se désabonner des communications l'informant du fonctionnement de Compteur-gratuit.org. Pour ne plus recevoir ces communications, il devra se désinscrire totalement du site.

Modification des services

Compteur-gratuit.org se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de son contenu et de ses services et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Compteur-gratuit.org ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de ses services.  Compteur-gratuit.org ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites
de l'utilisateur des compteurs qui doit respecter toutes les législations en vigueur.
Compteur-gratuit.org peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.
Compteur-gratuit.org ne peut en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur, et ce en raison notamment
du caractère gratuit du service fourni par compteur-gratuit.org.
Compteur-gratuit.org se réserve le droit de modifier sans préavis les services ou de le substituer par tout autre forme de visuel (popup / javascript / flash / dhtm), notamment celui d'un sponsor dans le cadre d'une campagne publicitaire.
Si aucune utilisation de votre compte n'est faite pendant plus de 3 mois, celui-ci pourra être supprimé sans préavis.

Résiliation

Vous reconnaissez à Compteur-gratuit.org le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte, voire de supprimer votre compte, et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Compteur-gratuit.org a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'utilisation. Compteur-gratuit.org peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture de ses services.
Vous reconnaissez que toute résiliation de votre compte en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus vous reconnaissez que Compteur-gratuit.org ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre compte. Inversement, le Membre peut résilier son compte à tout moment. Pour cela, il doit s'identifier comme membre Compteur-gratuit.org sur le site puis se rendre dans la rubrique « Mon compte ».

Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation de Compteur-gratuit.org se fait à vos risques et périls. Les services Compteur-gratuit.org vous sont fournis "en l'état" et accessibles en fonction de leur disponibilité. Compteur-gratuit.org ne fournit aucune garantie expresse ou implicite en ce qui concerne les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation par ses utilisateurs. Compteur-gratuit.org ne garantit pas que Compteur-gratuit.org répondra parfaitement à vos attentes, qu'il sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant ses services seront exacts et fiables.

Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Compteur-gratuit.org ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si Compteur-gratuit.org a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ; de coût suite à l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du site.

Informatique et liberté

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le Membre est informé que Compteur-gratuit.org est amené à communiquer des données et informations relatives à son utilisation du site à des tiers aux fins de gestion du site.
Conformément à la loi, le Membre dispose d'un droit d'accès et de modification sur ses données personnelles. Pour l'exercer, le Membre doit s'identifier comme membre Compteur-gratuit.org sur le site puis se rendre dans la rubrique « Mon compte ».

Divers

Les présentes Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Compteur-gratuit.org et le Membre Compteur-gratuit.org pour ce qui concerne l'utilisation des services, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre lui et Compteur-gratuit.org. Vous pouvez être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accéderez à ces services, contenus ou logiciels.
Le défaut pour Compteur-gratuit.org d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions d'utilisation et la relation entre Compteur-gratuit.org et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre.